Conditions générales de vente (CGV)

Page mise à jour le 18 décembre 2018.

Article 1 : Domaine d'application

Information importante : les commandes avec l'option Retrait en Magasin constituent une relation commerciale entre l'auteur de la commande (vous) et la boutique Sortilèges sélectionnée par vos soins. La page de CGV dédiée aux entités juridiques indépendantes de l'enseigne sous nom commercial Sortilèges (Magasins sous enseigne) est disponible en suivant ce lien Les coordonnées de cette entité figurent dans la page contact dédiée à chaque boutique et la page de CGV dédiée est accessible dans le panier avant validation de votre commande.

Les conditions générales de vente qui suivent s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Sortilèges sarl soit :

     La boutique web - Sortilèges Angers - Sortilèges Nantes - Sortilèges Niort - Sortilèges Rennes - Sortilèges Rouen - Sortilèges Tours

et l'auteur de la commande.

Toute condition non conforme à nos conditions générales sera rejetée sauf autorisation expresse écrite de notre part. Nos conditions générales de vente sont révisables sous réserve de leur communication sur le site. Votre commande reste soumise aux CGV en vigueur communiquées lors de sa validation. 

Les produits vendus sur notre site sont destinés aux particuliers et aux clients collectifs sous réserve de validation des quantités demandées.

Article 2 : Acceptation et Commande

Sortilèges s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Disponibilité :

Nous répondons aux commandes dans la limite de nos stocks disponibles ou de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs, pour les produits qui ne seraient pas stockés dans nos locaux.

Lors de votre commande nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Si malgré notre vigilance un produit s'avérait indisponible de manière temporaire ou définitive, nous vous informerons et traiterons le reste de votre commande au mieux de votre intérêt (expédition ultérieure de l'article, modification ou annulation de votre commande).

Validation :

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir pris connaissance. Vous renoncez de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation de nos conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données enregistrées sur notre site constituent la preuve de la transaction.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur notre Site.

Article 3 : Prix

Le prix des articles est indiqué en euros et réputé toutes taxes comprises (TVA), hors frais de traitement et d'expédition de votre commande. Ce prix est payable en euros quelle que soit l'origine de la commande. Le prix indiqué sur notre boutique en ligne concerne les achats et expéditions via www.sortileges.fr, il peut différer des prix en magasin. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, les tarifs applicables sont ceux qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Nous vous proposons des tarifs remisés dans les limites tolérées par la loi, soit une remise maximum de 5% concernant les livres (loi Lang 81-766 du 10 août 1981). Ces remises sont indiquées sur le descriptif du produit.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sortilèges. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande, il pourra être prélevé à la date de la validation de la commande et non à la date d'expédition.

Vous pouvez effectuer votre règlement par Carte Bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales.

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons le système de paiement sécurisé Monetico Paiement, mis à disposition par notre banque : le Crédit Mutuel. Ce système permet le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.

Vous pouvez également effectuer votre règlement par Chèque libellé à l'ordre de SORTILEGES adressé par courrier à :

Sortilèges VPC
1 rue des trois croissants
44000 NANTES
France

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Vous pouvez enfin effectuer votre règlement par Virement Bancaire. Les coordonnées bancaires utiles vous seront communiquées lors du passage de votre commande. Clients collectifs, vous pouvez également régler vos commandes a posteriori par Mandat Administratif. Il vous faut dans ce cas nous contacter pour obtenir un compte client collectif puis valider votre commande par l'envoi d'une copie numérique de votre bon de commande ou celle de notre bon de commande avec les mentions et cachets attestant de votre validation accompagnée des informations utiles à la facturation auprès de l’administration concernée. 

En cas de Retrait en Magasin : vous effectuez une réservation. Nous vérifions la disponibilité des produits souhaités et préparons votre réservation dans un délai moyen de 24h (jour ouvré), puis vous adressons un email de confirmation. Vous disposez alors de 7 jours (sept) pour récupérer votre commande dans la boutique choisie.

Article 5 : Livraison

Sauf indications de votre part, la livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition vous est communiquée à la confirmation de votre commande.

Nous traitons et expédions votre commande de produits dans un délai moyen de 3 à 5 jours (en France métropolitaine). Notre engagement de délai maximum est de 10 jours. 

Ce délai est un délai moyen habituel qui vous est communiqué à titre indicatif pour une commande de produits en stock.

En cas de précommande ou de produit indisponible, une date de disponibilité vous est communiquée à partir de laquelle débute notre délai de traitement et expédition.

En cas de retard nous vous informons et sollicitons un accord de votre part pour maintenir ou annuler votre commande.

Article 6 : Satisfait ou Remboursé

Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous nous avez commandé, vous disposez d'un délai de retour de 14 (quatorze) jours après réception. Nous vous rembourserons alors (par chèque ou virement bancaire) si l'article nous est retourné complet, en bon état et dans son conditionnement d'origine, les frais de retour restant à votre charge. Au terme de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou vous échanger des produits qui s'avèreraient défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à votre commande. Contactez-nous pour nous signaler le problème et nous vous indiquerons les modalités à suivre avant de procéder à l'échange ou au remboursement du produit : infos livraisons et retour. La demande doit être effectuée dans les quinze jours suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, relatives notamment à la garantie des vices cachés.

Article 9 : Responsabilité

Les produits que nous vous proposons sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure ou du fait de vos agissements.

Les photographies et textes de présentation de produits présentées sur notre site ne sont présents qu'à titre indicatif et sont non contractuels. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur un produit n'hésitez pas à nous contacter.

Avertissement : Certains des produits que nous proposons ne sont pas accessibles aux enfants (figurines, accessoires). En cas de doute sur l'âge minimum, consultez la description détaillée du produit. Nous sommes également à votre disposition pour vous conseiller avant un choix de produit.

Article 10 : Commentaires et autres contenus

En tant qu'utilisateur du site sortileges.fr vous pouvez nous adresser des critiques, commentaires ou tout autre contenu, tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, préjudiciable à un tiers, publicitaire et ne contient pas de virus ou spam.

Nous nous réservons le droit d'enlever ou modifier ce contenu à discrétion.

En nous adressant ce contenu, vous nous autorisez à le publier à titre gratuit sur notre site ou tous supports et renoncez à faire valoir vos droits d'auteur sur cette publication. Vous déclarez être propriétaire du contenu que vous transmettez et ne pas porter atteinte à un tiers par son utilisation.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous conformons au règlement Européen du 25 Mai 2018 sur la protection des données des personnes aussi appelé RGPD, complété par la loi française de Juin 2018 sur la gestion des données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant ainsi que d’informations détaillées sur les données recueillies par nos soins et leur durée de conservation. Retrouvez ces informations sur la page dédiée (lien vers Données personnelles)

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Si vous souhaitez plus d'informations ou si vous avez des remarques, n'hésitez pas à nous contacter :
par téléphone au 02 40 12 14 99 (du mardi au vendredi, 10h à 12h et 14h à 19h)
par e-mail
ou par courrier à : Sortilèges VPC, 1 rue des Trois croissants 44000 Nantes.

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